Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel. Il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans, et jusqu'à trois mois au-delà de la date anniversaire.

L'attestation de recensement délivrée est obligatoire pour toute inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité de l'état.

• une pièce d'identité
• livret de famille

Cette formalité est à effectuer dans la mairie du lieu de domicile

Après la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD), soit aux environs de 17 ans 1/2, le jeune administré reçoit un certificat de participation à la JAPD, également obligatoire à toute inscription.

Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.

Le Bureau du Service National, c'est aussi la gestion jusqu'à l'âge de 50 ans, des personnels qui ont servi sous les drapeaux ou qui ont été engagés. Pour obtenir un état signalétique et des services, une vérification des services en vue de l'obtention de la carte du combattant, l'établissement de services aériens ou une demande de motif médical, vous pouvez prendre contact auprès de nos services.

Pour plus de renseignements :

Bureau du Service National de Poitiers - Quartier Aboville  BP 647 - 86023 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.00.24.69

Fax : 05.49.00.24.50

Le passeport est un document PAYANT de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. 

Durée de validité du document : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

• 86 € en timbres fiscaux pour les demandeurs majeurs
• 42 € en timbres fiscaux pour les demandeurs mineurs (à partir de 15 ans)
• 17 € en timbres fiscaux pour les demandeurs mineurs de moins de 15 ans
  

Le demandeur doit présenter :

En cas de renouvellement, le nouveau passeport ne sera remis qu'en échange de l'ancien passeport. (ce dernier ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité)

A savoir : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.

Délai de délivrance : un mois minimum.

En savoir plus : vous pouvez visiter le site http://www.vos-demarches.com/demarche-passeport,163.html

• Validité 10 ans
• Délivrée gratuitement.
• Dans le cadre d'un renouvellement de CNI sécurisée, le renouvellement doit s'effectuer dans le mois d'échéance, sauf programmation d'un voyage à l'étranger.
  

à amener pour la constitution du dossier :  

• extrait d’acte de naissance avec filiation, datant de moins de trois mois,
• pièces justificatives du domicile (quittance électricité ou téléphone),
• déclaration de perte ou de vol de l’ancienne carte (s’il y a lieu),
• dispositif du jugement de divorce,
• document prouvant la nationalité française,
• 2 photographies identiques et récentes.
• s'il s'agit d'un renouvellement, l'usager doit fournir :

1. son ancienne carte d'identité sécurisée (plastifiée bleue)
2. si l'usager est dans l'impossibilité de présenter l'ancienne carte, fournir 25 € en timbres fiscaux.

• Pour tout mineur français n’ayant pas de passeport valide et qui doit quitter le territoire, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
• Elle est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité valide ou un passeport périmé de moins de cinq ans.
• La personne détentrice de l’autorité parentale doit remplir un formulaire d’autorisation et présenter un document appuyant sa déclaration sur l’honneur.

• Une pièce d’identité,
• Le livret de famille avec la filiation complète,
• La carte d’identité du mineur,
• Un justificatif de domicile récent.
  

S’il y a lieu, la personne devra présenter la décision de justice statuant l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

• Dossier à retirer en mairie.
• Le mariage devra être célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue.
  

• Extraits d’acte de naissance datant de moins de trois mois,
• justificatifs de domicile,
• certificat du notaire en cas de contrat de mariage,
• photocopies des cartes d’identité,
• liste des témoins (minimum 1 par époux, maximum 2 par époux),

S’il y a des enfants à légitimer, prévoir un extrait d’acte de naissance de chaque enfant.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. 

Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé). 

Pour toute information, s'adresser :

• au Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence,
  

• à l'Ambassade ou au Consulat de France, si les partenaires résident à l'étranger.

Pour les enfants naturels, les parents doivent se présenter dans une mairie afin d'établir une reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance.

Antérieure à la naissance :
• Fournir une pièce d'identité

Postérieure à la naissance :
• Fournir une pièce d'identité
• Acte de naissance de l'enfant