La ville de Loudun avec son passé historique remarquable, possède un vaste patrimoine culturel, en étant au carrefour de trois départements limitrophes, et trois régions. Et en se promenant dans les rues piétonnes, on peut se rendre compte qu'elle est un véritable compromis entre ville et campagne.
Commune de LOUDUN : Enquête Publique relative à la modification du Plan d’Occupation des Sols.
Par arrêté en date du 20 janvier 2010, le Maire de LOUDUN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2-R3 du Plan d’Occupation des Sols.
A cet effet, Monsieur CHAUVINEAU Bernard a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la Mairie du 8 Février 2010 au 10 mars 2010, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les :
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Mardi 23 février 2010 de 9H à 12H
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Mercredi 10 mars 2010 de 14H à 17H.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du P.O.S. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Ces observations peuvent être adressés également par écrit :
Monsieur Le Commissaire Enquêteur
Mairie de LOUDUN
86200 LOUDUN
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport qui pourra être consulté en Maire.
Le marché se déroule :
- Le mardi de 8h00 à 14h00
- Le samedi de 8h00 à 14h00
Pour l'attribution des emplacements et le réglement du marché :
Renseignements en mairie au 05 49 98 15 38.
Détails du marché le mardi :
- Place de la Poulaillerie
- Place de la Boeuffeterie
- Rue et Place Porte de Chinon
- Place du Portail Chaussé
- Rue des Marchands
- Rue Carnot
- Rue de la Mairie
- Rue Gambetta
- Avenue de Leuze
Marché alimentaire du samedi :
- Dans les Halles
- Rue des Marchands
- Place Urbain Grandier
Mairie de Loudun
1 rue Gambetta
86200 LOUDUN
Horaires :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (le vendredi jusqu'à 17h)
Téléphone : 05 49 98 15 38
Loudun, ville fleurie (classée 3 fleurs)
Le fleurissement de la ville, c'est un des éléments d'attractivité.
50 hectares de surface entretenues comprenant :
- 1500 arbres taillés et élagués régulièrement,
- 4000 arbustes à entretenir,
- 3000m2 de haies à tailler,
- 2500m2 de massifs floraux,
- 1700m2 de vivaces et arbustes couvre sol.
Production florale à l'année : 155 000 fleurs
LE FLEURISSEMENT A LOUDUN
Une gestion raisonnée des Espaces Verts
Entretien optimal pour chaque site : Tonte ou broyage plus espacés, limitation des herbicides, pesticides et engrais, valorisation des espèces végétales.
1ère phase d'application : remplacement des pelouses, fleurs annuelles et bisanuelles par des végétaux type "couvre sol" et plus de 5200 plantes vivaces, massifs floraux semés en gazon fleuri.
Une gestion de l'eau et de l'environnement
- Utilisation de l'eau industrielle pour l'arrosage manuel des jardinières et suspensions.
- Arrosages automatiques programmés de 23h à 6h.
- Mise en place de paillage pour garder l'humidité.
- Réserves d'eau de pluie enterrées,
- Brumisateurs,
- Optimisation de certains circuits d'arrosage,
- Recherche de végétaux demandant moins d'eau.
Il existe un réseau d'eau appelé "eau industrielle" qui permet d'utiliser une eau non traitée donc moins coûteuse et qui économise l'eau potable.
L'eau et l'assainissement sont gérés en direct par la commune
Sur tout le parcours des canalisations, la Ville est tenue de fournir l’eau dans les conditions prévues au Cahier des Charges à tout propriétaire, ou locataire qui demande à contracter un abonnement sous réserve toutefois que l’importance et les conditions de mise à disposition de la fourniture demandée soient compatibles avec les possibilités des installations.
- Contrat d'abonnement
Le volume d’eau consommé est facturé en fin de période au tarif général.
Pour les usages industriels et si l’importance de la fourniture nécessite un renforcement des canalisations, un délai supplémentaire peut être accordé par le Maire.
Dans le cas où l’abonné, pendant le cours de son abonnement, vient à quitter les lieux qu’il occupe, il doit prévenir sans tarder le service des eaux. Faute de quoi, la responsabilité de l’abonné reste entière pour toutes les sommes dues après son départ.
- En cas de changement
En cas de mutation d’abonnement, le branchement est transféré au successeur et donnera lieu à la signature d’un nouveau contrat d’abonnement dans les conditions prévues .
Au cas où un abonné vient à vendre sa propriété, il doit en aviser le Service dans un délai maximum de 8 jours, après signature de l’acte de vente chez le notaire et imposer à son acquéreur la suite de son abonnement, dont il reste cependant garant vis à vis du Service jusqu’au moment où le nouvel abonné a souscrit un abonnement à son nom.
- Tarification
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1 personne : 25 m3
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4 personnes : 62 m3
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..2 personnes : 40 m3
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5 personnes : 70 m3
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.3 personnes : 55 m3
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Etc…
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- par prélèvement automatique a la fin de chaque période (semestre).
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par prélèvement sur 10 mensualités en prenant comme base de consommation les 2 dernières années. Le solde à régler avec la facture de fin d’année.
BRANCHEMENTS, COMPTEURS ET INSTALLATIONS INTERIEUR
ASSAINISSEMENTS
- Branchement collectif
- Branchement Assainissement individuel
Diagnostic des installations d'assainissement non collectif
La loi du 3 janvier, dite "Loi sur l'eau" s'inscrit dans une volonté de préservation des eaux du sous-sol et des nappes phréatiques.
Elle a conféré de nouvelles obligations aux communes dans le domaine de l'assainissement, c'est-à-dire de l'évacuation des eaux usées.
Elle encadre l'assainissement collectif (appelé communément "tout à l'égoût") et non collectif (autonome, désigné par le raccourci "fosse sceptique").
Ce que dit la loi sur l'assainissement autonome :
A propos des obligations de la collectivité :
La collectivité a pour obligation de mettre en place un service pour le classement des installations autonomes.
A propos des obligations des particuliers :
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Il a obligation de mettre en place une installation d'assainissement conforme et d'en assurer l'entretien.
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Il doit maintenir le libre accès à son installation pour les contrôles.
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Il doit s'acquitter de la redevance faite par la collectivité (facturation du service rendu). Le produit des redevances dues par les particuliers disposant d'une installation d'assainissement autonome a pour vocation de couvrir le coût total de l'exercice du contrôle par la collectivité.
Le Conseil Municipal a créé dans sa séance du 22 décembre 2005 le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui est en charge du contrôle obligatoire des installations autonomes.
Le cabinet COE a été missionné pour effectué le diagnostic initial et le bon fonctionnement de l'existant.
Les différentes étapes :
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Diffusion des documents d'information.
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Une prise de rendez-vous sera réalisé par le Service des Eaux de Loudun
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Une visite de l'installation sera effectuée par le cabinet du COE afin d'établir le diagnostic de bon fonctionnement et de vous informer de l'état réglementaire et sanitaire de votre installation
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Le Service des Eaux vous appliquera les modifications nécessaires si le cas se présente, pour la remise en état de votre filière.
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Bon état de l'ouvrage, des ventilations
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Bon écoulement des effluents...
Un contrôle régulier du fonctionnement doit être réalisé tout les 4 ans afin de s'assurer que les ouvrages présentent la qualité de l'eau et la salubrité.
Le contrôle de bon fonctionnement relève des infractions au titre de la loi sur l'eau (du 3 janvier 1992)
9 rue de la mairie 86200 Loudun
Horaires : Du lundi au vendredi, de 14h à 17h30
Téléphone : 05.49.98.00.33
Sur un plan communal, la Voirie désigne les travaux d'entretien et de maintenance sur le domaine public communal et concerne principalement des opérations de :
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Désherbage des trottoirs
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Réparations de bordure ou de chaussé,
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Broyages d'herbes sur les accotements de voies communales,
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Mise en place et d'entretien de panneau de signalisation routière
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Tous petits travaux liés à la propreté en général tel que le lavage des rues piétonnes, le balayage des feuilles etc....
Réalisation effectuer dernièrement par le service :
- enfouissement de réseau rue des Meures
- réalisation de la place Sainte aleaume
Les travaux de la voirie sont programmée tous les ans. Ce programme est présenté et voté en Conseil Municipal.
Pour ces derniers, l’obtention d’une autorisation de voirie délivrée par la commune est nécessaire avant tout chantier.
Il en est de même pour les occupations temporaires du domaine public routier ou pour l’installation d’une terrasse de café, d’un marché, d’un panneau publicitaire etc....
Service Voirie
Hôtel de ville
1 rue Gambetta 86200 Loudun
Depuis 2001, une programmation des travaux de construction, de rénovation ou de réparation des bâtiments municipaux a été mise en place afin d'assurer le bon fonctionnement des équipements et une gestion prévisionnelle pluriannuelle des bâtiments.
Ces aides reposent sur l'action conjuguée de 3 dispositifs :
- P.I.G. : Programme d'Intérêt Général
Il permet aux propriétaires désireux d'effectuer des travaux de réhabilitation intérieure, toiture comprise, de bénéficier d'aides financières de la part de l'ANAH, du Conseil Général de la Vienne et de Loudun.
Objectifs :
- Remédier à l'habitat indigne ou très dégradé concernant le patrimoine des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs (aide aux travaux d'amélioration de confort) ;
- Lutter contre la précarité énergétique en aidant à la réalisation de travaux ayant un impact significatif pour les charges des propriétaires ou des locataires ;
- Favoriser l'offre de logement locatifs à loyers maîtrisés ;
- Remettre des logements vacants sur le marché ;
- Adopter des logements aux personnes agées ou à mobilité réduite.
- Le Fond Façades
Cette aide s'adresse aux propriétaires désireux d'effectuer des travaux sur leurs façades visibles de la rue, elle leur permet de bénéficier d'une subvention communale à hauteur de 20% du montant des travaux TTC. Cette subvention est plafonnée en fonction du type de façade et du périmètre concerné.
Le périmètre d'intervention est celui défini par la ZPPAUP sans découpage en tranche.
- Le label Fondation du Patrimoine
Ce label permet à un propriétaire privé :
- de recevoir des conseils personnalisés pour la conduite de son projet de restauration ;
- de bénéficier d'une subvention de 1% minimum du montant des travaux, subvention qui peut augmenter si le propriétaire n'est pas fiscalisé ou si l'immeuble présente une architecture remarquable ;
- de déduire 50% ou 100% du montant de ses travaux de son revenu imposable.
Les travaux doivent porter sur le clos et le couvert, être réalisés à l'extérieur du bâtiment et être visibles de la voie publique afin de conserver à l'immeuble, ses caractéristiques d'origine.
Les personnes payant l'impôt sur le revenu des personnes physiques peuvent y prétendre.
Exceptionnellement, le label peut être accordé à des personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu.
Le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous aider à monter vos projets, sur rendez-vous, aux horaires d'ouverture de la Mairie.
Un Guide de l'Habitat et du Patrimoine est disponible gratuitement en Mairie.
Mairie de Loudun
1 rue Gambetta
86200 LOUDUN
Horaires : Ouverture de Mairie
Téléphone : 05 49 98 85 00
fax : 05 49 98 12 88
Le Plan Local d'Urbanisme entre dans la phase de concertation
La Commune de LOUDUN a engagé la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2008, afin d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La procédure d'élaboration du PLU se déroule en plusieurs étapes et nécessite une concertation.
La première étape est le diagnostic de notre territoire. Après quelques mois de recueil de données aussi variées que le recensement de la population, le nombre des écoles, etc..., le bureau d'études a présenté des éléments du diagnostic aux élus des commissions Urbanisme - travaux et Agriculture/Espaces Verts/Développement durable.
Afin que chacun soit concerné par ce projet, un point information est mis en place à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture habituels. Vous pourrez ainsi consulter tous ces éléments.
Enfin, votre avis nous intéresse. Un registre est ouvert pour y annoter toutes vos remarques, suggestions ou propositions.
Politique de réhabilitation de la ville
La Ville de Loudun dispose depuis 1995 d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cet outil est accompagné d'une subvention communale qui intervenait sur la réhabilitation des immeubles anciens en pierre de tuffeau.
Afin de renforcer la protection de notre patrimoine et de lutter contre l'habitat indigne, il était devenu nécessaire de mettre en place un dispositif d'aides à la réhabilitation qui couvre à la fois les façades mais aussi les réhabilitations intérieures.
Le 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé de lancer une campagne d'aides qui repose sur l'action conjuguée de trois dispositifs :
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un Programme d'Intérêt Général (PIG) avec l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) et le Conseil Général de le Vienne (protocole signé en avril 2006) ;
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la création d'une nouvelle subvention en faveur de la restauration des façades ;
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la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine permettant une défiscalisation (avril 2006). Le programme s'est terminé en avril 2009.
Afin de soutenir la restauration des façades, la Ville de Loudun et la Fondation du Patrimoine interviendront également par le biais d'une aide financière.
Le suivi de cette politique d'aides à la réhabilitation est assurée par les services municipaux de la Ville de Loudun. Son action porte sur :
- l'accueil et l'information des particuliers et des professionnels,
- la prospection des projets potentiels de demande de subventions,
- l'assistance technique, architecturale, financière et administrative du montage de dossiers et le pilotage général des actions,
- la communication auprès de la population.
Toutes les personnes souhaitant obtenir une aide financière doivent envoyer un courrier de demande de subvention, accompagné de photos et de devis, à la Mairie de Loudun, Service Urbanisme.
Le service vous contactera par la suite pour vous aider dans votre démarche.
MAIRIE DE LOUDUN
rue Gambetta
86200 LOUDUN
Mme POIRIER
Tél : 05 49 98 15 38 sur rdv
Pour télécharger le guide de l'habitat et du patrimoine, cliquez ici
Lotissement
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La commune réalise actuellement un lotissement, agrémenté d'espaces verts et d'une aire de jeux pour les enfants. Il se situe au sud de Loudun "route de mazault". Quatre tranches sont envisagées pour aboutir à un total de 62 lots environ. Actuellement, seuls les lots de la quatrième tranche sont en vente. Il s'agit de 10 parcelles viabilisées dont la superficie est entre 815 et 1075 m2. Le prix de vente s'élève à 25,08 € HT soit 30 € TTC. Les parcelles sont presque toutes vendues, 2 lots sont encore disponibles sur cette tranche. Les 2 dernières tranches, soit 25 parcelles, seront mises en vente courant de l'année 2010. |
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service urbanisme-foncier de la Ville de Loudun
Ces terrains sont éligibles au dispositif PASS-FONCIER.
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Cliquez sur le plan pour l'agrandir
Aménagement foncier
En application des dispositions de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux et notamment son article 95 et du décret d’application n°2006-394 du 30 mars 2006 les compétences de l’Etat en matière d’aménagement foncier ont été transférées au 1er janvier 2006 aux Départements. Le Conseil Général est désormais investi des compétences en ce qui concerne les procédures de remembrement appelées dorénavant « aménagement foncier ».
Par délibération en date du 30 mars 2005, la Ville de Loudun a engagé une procédure d’aménagement foncier sur son territoire.
Les objectifs de l’aménagement foncier :
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restructuration de la propriété
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aménagement rural
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mise en valeur et amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières avec réalisation d’ouvrages collectifs
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préservation et mise en valeur des milieux naturels et du paysage
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réaménagement lié à la réalisation de grands ouvrages publics linéaires ou non.
Les études préalables sont réalisées.
Actuellement se déroule l'enquête publique jusqu'au 13 ffévrier 2010 relative à la proposition de périmètre de l'Aménagement Foncier.
L'urbanisme au quotidien : Les autorisations d'urbanisme font peau neuves
Depuis le 1er octobre 2007 un nouveau régime s'applique pour toutes vos demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux.
Selon les travaux que vous envisagez, vous devez procéder soit à une demande de permis, soit à une déclaration préalable ou soit à aucune formalité.
1Vous voulez faire des travaux ?
Vous devez déposer une demande de permis de construire par exemple en cas de:
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Création d’une SHOB supérieure à 20m² quelque soit la hauteur
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Piscines dont la couverture a plus de 1.80m de haut quelque soit sa superficie
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Châssis et serres d’une hauteur supérieure à 4m
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-Châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 1.80m et la surface supérieure à 2000m²
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Modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mûr extérieur.
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Changement de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
-
Les travaux intérieurs portant sur un immeuble au titre des monuments historiques (sauf travaux d’entretien ou réparation ordinaire et travaux sur les immeubles qui nécessitent le secret pour des motifs de sécurité)
Le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, si ce dernier devait être prolongé un courrier vous le notifiera dans le mois suivant votre dépôt.
Vous devez déposer un permis d’aménager par exemple en cas de :
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Lotissements qui créent plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans et qui prévoient la réalisation de voies ou d’espaces communs.
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Les remembrements réalisés par une AFU (Association Foncière Urbaine) libre et qui prévoient la réalisation de voies ou d’espaces communs.
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Création ou agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs
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Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger prévu par l’article L 325-1 du code du tourisme
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Réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existants augmentant de plus de 10% le nombre des emplacements.
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Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
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Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports de plus de 2 hectares
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Aménagement d’un golf de plus de 25 hectares
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Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, pouvant contenir au moins 50 unités
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Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2m et dont la superficie est supérieure ou égale à 2 hectares
Le délai de base est de 3 mois, si ce dernier devait être prolongé un courrier vous le notifiera dans le mois suivant votre dépôt.
Vous devez déposer une demande de permis de démolir par exemple en cas de :
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Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir. Sur Loudun, le permis de démolir est obligatoire pour tous les immeubles situés dans la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
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Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction inscrite au titre des monuments historiques.
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Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
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Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement.
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Travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction :
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identifiée comme devant être protégée par un PLU,
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située dans un périmètre délimité par ce plan.
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Le délai de base est de 2 mois, si ce dernier devait être prolongé un courrier vous le notifiera dans le mois suivant votre dépôt.
Vous devez déposer une déclaration préalable par exemple en cas de :
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Création d’une Surface brute de plus de 2m² mais inférieure ou égale à 20m² quelque soit la hauteur.
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Création d’une SHOB inférieure ou égale à 2m² et hauteur supérieure à 12m
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Création d’une SHOB inférieure ou égale à 20 m² quelle soit la hauteur dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les réserves naturelles et les espaces ayant vocation à être classé en parc national.
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Les habitations légères ou de loisirs d’une SHON supérieure à 35m² et implantées dans un parc résidentiel de loisirs, dans un terrain de camping, dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code de tourisme, ou dans les dépendances des maisons familiales de vacances agrées au sens du code de tourisme.
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Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m², non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1.80m de hauteur au dessus du sol.
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Les châssis et les serres dont la hauteur est comprise entre 1.80m et 4m et la surface au sol sur une même unité foncière inférieure à 2000m²
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Les murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2m.
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Les clôtures situées dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site classé ou inscrit, en secteur délimité de PLU ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
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Transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON
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Changement de destination sans travaux
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Les travaux de ravalement et travaux modifiant l’aspect extérieur, partout.
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La suppression ou modification d’un élément identifié par le PLU ou le document en tenant lieu ou identifié par délibération du conseil municipal dans les communes non couvertes par un PLU.
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Lotissements autres que ceux soumis à permis. Attention, maintenant toute division d’un terrain en vue de l’implantation d’un bâtiment dans une période de 10 ans constitue un lotissement.
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Installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non.
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Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, pouvant contenir 10 à 49 unités.
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Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils ne sont pas déjà prévus par un permis de construire dont la hauteur pour un exhaussement ou la profondeur pour un affouillement, excède 2m et dont la superficie est supérieure ou égale à 100m².
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Installation pour une durée de plus de trois mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage.
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Aire d’accueil des gens du voyage.
Le délai de base est de 1 mois, si ce dernier devait être prolongé un courrier vous le signifiera dans le mois suivant votre dépôt.
Demande de certificat d’urbanisme :
Si vous souhaitez connaître la réglementation applicable sur un terrain vous appartenant ou pas ou si vous souhaitez savoir si un projet est réalisable, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la Mairie.
Une réponse vous sera donnée sous 1 mois en cas de CU simple et de 2 mois en cas de CU opérationnel (projet).
1Vous avez obtenu votre autorisation : que devez vous faire ?
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Vous devez déposer à la Mairie une déclaration d’ouverture de chantier
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Vous devez afficher votre arrêté sur votre terrain au moyen d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction et l’adresse de la Mairie où peut être consulté le dossier. Ce panneau doit être visible de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Cette formalité est indispensable car c’est cet affichage qui marque le point de départ des recours contentieux.
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A l’achèvement des travaux, vous devez en faire la déclaration auprès de la Mairie au moyen du formulaire de déclaration d’achèvement des travaux.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture au 05 49 98 15 38), ou la DDE de Châtellerault ( 05 49 21 04 10). Vous pouvez également consulter le site du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable.
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Vous trouverez sur ce site des informations claires, et les différents formulaires.
1Cadastre :
Le service urbanisme s’occupe également du cadastre de la Ville, vous pouvez le consulter aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. Si votre recherche concerne de nombreuses parcelles, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable.
Vous pouvez également vous rendre sur le site : cadastre.gouv.fr
1Permanences Architecte des Bâtiments de France :
Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, vous pouvez également rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France lors de ses permanences à la Maison de l’Habitat (une matinée par mois) ou à la DDE de Chatellerault (deux après-midi par mois). Pour prendre rendez-vous veuillez contacter l’accueil de la Mairie de Loudun.
1Autorisation de voirie :
Vous déménagez et vous avez besoin d’un espace sur le trottoir ou de bloquer une rue, vous entreprenez des travaux sur un bâtiment et vous devez poser un échafaudage sur la voie publique, vous devez solliciter au préalable et au moins 15 jours avant, une autorisation de voirie dont le formulaire est disponible à la Mairie ou sur ce lien : cliquez
la mise en sécurité du site sera à votre charge et sous votre responsabilité.
Autant de rubriques dans lesquelles vous trouverez les contacts au sein de la Mairie, mais aussi auprès d'autres organismes : administration publique, associations... (que ce soit à Loudun ou dans la région).
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Pour télécharger le guide de l'habitat et du patrimoine, cliquez ici
La ville de Loudun dispose depuis 1995 d'une Zone de protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P). Cet outil est accompagné d'une subvention communale qui intervient sur la réhabilitation des immeubles anciens en pierre de tuffeau.
Depuis 2006, un projet de réhabilitation de grande ampleur a été mis en place jusqu'en 2012. Pour plus d'informations rendez-vous à la rubrique Vie de la cité, dans les grands projets.
ENVIRONNEMENT
Collecte des déchets :
Distribution des bacs roulants et corbeilles jaunes
Guide du tri et information sur sur la collecte disponible au service environnement de la Communauté de Communes
Tél : 05.49.22.54.02
Renseignements à la Communauté de Communes.
Des points de recyclage pour le verre et le papier sont disponibles dans chaque commune.
du lundi au samedi de 9h - 12h et 14h - 18h.
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