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Passeport - Dématérialisation du timbre fiscal pour les demandes de passeport

Vous pouvez vous acquitter du droit de timbre à distance en vous connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr .

L’achat du timbre dématérialisé est possible auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes

  • un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
  • un papier libre après avoir été imprimé
  • un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)

carte identiteDécret 2013-1188 du 18 décembre 2013
La validité de la carte nationale d'identité est passé de 10 à de 15 ans

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées depuis 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

• Les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée durant cette période, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (devenue caduque) ne sera pas modifiée.

Attention ! Si vous souhaitez voyager à l’étranger, certains pays n’acceptent pas les cartes d’identité prolongées. Privilégiez donc l’utilisation d’un passeport valide.