Actualités

____________________________________________________

La Carte Grise évolue en 2023

Pour toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, une plateforme officielle dédiée a été mise en place : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

Désormais, la procédure, auparavant gérée en préfecture, a subi une transformation complète, adoptant une approche entièrement numérique. Cependant, ceux rencontrant des difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l'ANTS ont la possibilité de se tourner vers les centres France Service. Ces centres d'accompagnement, établis par l'État en réponse à la digitalisation de nombreux de ses services, vous offrent une assistance complète pour toutes vos formalités administratives. Ainsi, un accompagnement gratuit est disponible pour toutes vos requêtes relatives aux démarches carte grise.

L'année 2023 apporte des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l'historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site https://www.historique-vehicule.net/.

Pour faciliter davantage la procédure sur leur site, l'ANTS propose également des vidéos explicatives :
____________________________________________________


Réclamations en ligne pour les automobilistes

La délégation interministérielle à la Sécurité routière a lancé un site pour tenter "d’améliorer et d’accélérer le traitement des réclamations et de répondre aux questions diverses concernant le permis de conduire". https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/

____________________________________________________

Timbre fiscal pour les demandes de passeport

Vous pouvez vous acquitter du droit de timbre à distance en vous connectant au site internet de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr .

L’achat du timbre dématérialisé est possible auprès des buralistes agréés et du réseau des agents de la DGFIP.

Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de 6 mois à compter de sa date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable. Si le timbre dématérialisé n’est pas consommé, une demande de remboursement peut être présentée au plus tard 6 mois après l’expiration du délai de validité du timbre.

Le timbre dématérialisé peut prendre plusieurs formes

  • un code-barres 2D sur le téléphone de l’usager qui l’aura reçu par courriel
  • un papier libre après avoir été imprimé
  • un SMS (ou papier libre par report de la référence indiquée sur le SMS)