Loudun
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Les procès verbaux

Procès-verbal Conseil Municipal 25 janvier 2023
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        • Sommaire
        • Pièces administratives approuvées
        • Rapport de présentation approuvé
        • Projet d'aménagement et de développement durable (ok)
        • Règlement graphique (ok)
        • Orientation d'aménagement et de programmation (ok)
        • Règlement (ok)
        • Servitudes utilité publiques (ok)
      • Droit de préemption urbain
      • Enquête publique - chemin rural ROSSAY
      • Enquête publique P.L.U Loudun.
        • rapport et conclusion du commissaire enquêteur.
      • Enquête publique zone pluviale
      • Révision générale (en cours de procédure)
        • Mise en oeuvre
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        • Exposition
      • Zonage pluvial approuvé
      • Les demandes d'urbanisme
        • La surface taxable
        • La taxe d'aménagement
        • Les risques naturels et technologiques
        • ERP
        • Demande d'enseigne
      • Divers
        • Le brulage des déchets
        • Nuisance des élevages
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    • Social / Santé
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1, rue Gambetta
86200 Loudun

Tél 05 49 98 15 38
Fax 05 49 98 12 88
Courriel : mairie@ville-loudun.fr

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